Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EASY @ DOM
Numéro de dépôt :
3906230
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque EASY @ DOM
Déposée le 19 mars 2012 par monsieur Eric QUENET et madame Elisabeth QUENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EASY @ DOM »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Eric QUENET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594230 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06