Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EASY @ DOM
M. Eric QUENET
Mme. Elisabeth QUENET

Numéro de dépôt :
3906230
Date de dépôt :
19/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
EASY @ DOM de Eric QUENET

Présentation de la marque EASY @ DOM

Déposée le 19 mars 2012 par monsieur Eric QUENET et madame Elisabeth QUENET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « EASY @ DOM »

Les déposants sont monsieur Eric QUENET domicilié(e) 47 bd de Courcelles - 75008 - Paris - France et madame Elisabeth QUENET domicilié(e) 47 Bd de Courcelles - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric quenet domicilié(e) 47 bd de Courcelles - 75008 - Paris - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 45

Eric QUENET a également déposé les autres marques suivantes : FARACONTENTIEUX , FORMALITES-RCS.FR , avocats-et-lapreuve , controles-sécu , easy-dom , FARA CREANCES , FARA PROTECTION , FUTURMEMORY , lapreuve , investig'art


M. Eric QUENET - 47 bd de Courcelles - 75008 - Paris - France

Mme. Elisabeth QUENET - 47 Bd de Courcelles - 75008 - Paris - France


M. Eric quenet - 47 bd de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594230 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.